Mentions Légales

ÉDITEUR

Atelier 2HA
SARL au capital de 7.500 €
RCS Avignon 480 954 767 00012 - APE 7111Z

Siège social :
Atelier 2HA
Grande Terre
84400 Auribeau
Tél. : 04 90 75 51 24
Site : www.atelier2ha.fr
E-mail : atelier2ha@wanadoo.fr


INFORMATIQUE ET LIBERTES

Informations personnelles collectées : en France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause l'Atelier 2HA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés, notamment pour les demandes de renseignements par le biais du formulaire en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.atelier2ha.fr n’est :
- collectée à l’insu de l’utilisateur
- publiée à l’insu de l’utilisateur
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à l'Atelier 2HA :
- un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
- un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.


LIMITATION DE RESPONSABILITE

Ce Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l'Atelier 2HA. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'Atelier 2HA ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Christophe HAMEAU Architecte
Grande Terre 84400 AURIBEAU - Tél : 04 90 75 51 24 - atelier2ha@wanadoo.fr - www.atelier2ha.fr
Mentions Légales - Partenaires et Clients - © emma.satti 2008-2018